Transparence et engagement mutuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par BTP Express. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de rénovation et de ravalement.
Dernière mise à jour : 31/07/2025
Raison sociale : BTP Express
Forme juridique : SARL
Siège social : 34 Rue Carnot, 78000 Versailles
SIRET : 123 456 789 00012
Email : contact@btpexpress.fr
Les présentes CGV s'appliquent à toutes nos prestations :
La commande n'est définitivement acceptée qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fermes et définitifs, sauf en cas de variation du coût des matériaux supérieure à 10% ou de modification du projet à la demande du client.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de :
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, d'intempéries ou de difficultés techniques imprévues.
BTP Express s'engage sur les garanties suivantes :
La responsabilité de BTP Express est limitée aux dommages directs. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de bénéfices, trouble commercial, etc. Notre responsabilité est couverte par nos assurances professionnelles.
BTP Express ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence : guerre, émeute, incendie, grève, accident, épidémie, phénomènes naturels, impossibilité d'approvisionnement, etc.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de travaux concernant la rénovation ou la réparation d'urgence au domicile du consommateur, dès lors que les travaux sont exécutés immédiatement.
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès du médiateur de la Fédération Française du Bâtiment.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute modification législative ou réglementaire sera automatiquement applicable.